Insolvabilité d’une société : réhabilitation ou liquidation

Une société peut être insolvable si elle ne peut payer ses dettes à échéance ou si ses obligations dépassent la valeur de ses actifs.

Une perte mensuelle ou une baisse du cours ne suffit pas. Résultat comptable, trésorerie et dettes exigibles sont distincts. En Israël, le tribunal peut décider d’une poursuite d’activité en vue d’une réhabilitation ou d’une liquidation selon les conditions et circonstances. La réhabilitation cherche à préserver une activité viable ; la liquidation réalise les actifs et répartit les sommes suivant les priorités légales. Les créanciers peuvent ne récupérer qu’une partie de leur créance. Détenir une action ne fait pas de son titulaire un créancier : il peut perdre tout son investissement et ses droits viennent après ceux des créanciers. Les dettes sociales ne deviennent pas automatiquement personnelles, mais une garantie personnelle ou certaines exceptions peuvent changer la situation.

Une société attend le paiement d’un client le mois prochain, mais doit payer un fournisseur aujourd’hui sans trésorerie suffisante. Un bénéfice comptabilisé ne résout pas cette difficulté ; une analyse complémentaire reste nécessaire.

Expliquez pourquoi un bénéfice comptable ne garantit pas un paiement à temps.