Osek Patur et Osek Morshe : exonérés de quoi ?

Osek Patur et Osek Morshe sont des classifications aux fins de la TVA en Israël ; être exonéré ne signifie pas être exonéré de tous les impôts.

Un osek patur ne perçoit pas la TVA sur ses opérations habituelles et ne déduit pas la TVA d’achat. Il n’émet pas de facture de TVA, mais tient un enregistrement des opérations et des recettes. Un osek morshe perçoit et déclare la TVA sur les opérations imposables et peut déduire la TVA d’achat selon les conditions. L’exonération dépend du seuil annuel de chiffre d’affaires et du type d’activité ; certains métiers ne peuvent pas s’inscrire comme exempt même avec un chiffre d’affaires faible. Le chiffre d’affaires correspond aux recettes des transactions, pas au bénéfice après dépenses. L’impôt sur le revenu et la sécurité sociale sont des sujets distincts. Le régime du petit entrepreneur en matière d’impôt sur le revenu est un cadre séparé et n’est pas un autre nom pour osek patur.

Une entreprise a reçu 10,000 ₪ et dépensé 4,000 ₪. À titre pédagogique, le chiffre d’affaires est 10,000 et le bénéfice avant ajustements fiscaux est 6,000. Il ne faut pas vérifier le seuil de chiffre d’affaires à partir de 6,000.

Expliquez pourquoi un osek patur doit quand même tenir des registres et vérifier d’autres obligations fiscales.