Dons et réduction d’impôt selon l’article 46

En Israël, un don à un organisme agréé selon l’article 46 peut donner à un particulier une réduction égale à 35 % du don admissible, sous conditions. Il s’agit d’un article de loi, pas d’un formulaire unique pour toutes les situations.

Une réduction diminue l’impôt calculé ; une déduction diminue le revenu servant au calcul. Les 35 % ne remboursent donc pas tout le don et ne promettent pas une allocation à une personne sans impôt à payer. L’éligibilité et l’impôt effectivement dû comptent. Toute association ou tout paiement ne convient pas. Vérifiez l’agrément au titre de l’article 46 et sa validité à la date du don dans le service officiel de l’administration fiscale. L’enregistrement associatif ou un certificat de bonne gestion ne remplace pas cet agrément. Un minimum annuel et des plafonds s’appliquent, dont une limite liée au revenu imposable. Consultez les montants et règles de l’année concernée. Le cours ne garantit pas l’admissibilité intégrale de chaque somme. L’exercice suppose toutes les conditions remplies et un impôt suffisant pour utiliser la réduction. Depuis 2026, les organismes agréés doivent déclarer les dons via Israel Donations. Vérifiez leur présence dans votre espace personnel officiel, ainsi que donateur, montant et année. Conservez le reçu ou justificatif requis pour votre démarche ; une déclaration numérique peut éviter la présentation d’un reçu papier. Une inscription dans le système ne signifie pas qu’un remboursement a déjà été versé. Selon la situation, la démarche passe par un dispositif employeur admissible, une coordination fiscale, une demande de remboursement pour les personnes admises à la déclaration simplifiée (formulaire 135), ou une déclaration annuelle selon les obligations applicables. Ne réclamez pas deux fois la même réduction pour un don. Consultez les instructions actuelles ; ne téléversez pas de reçus ni de données personnelles ici.

Exercice pour un particulier : don admissible de 1 000 ILS, conditions remplies et impôt suffisant. 1 000 × 35 % = 350 de réduction. Le coût après utilisation complète est 650, pas zéro. Si l’impôt calculé avant cette réduction est 2 000 et que rien d’autre ne change, il devient 1 650. Un impôt insuffisant ne produit pas automatiquement le même remboursement. Le don est payé maintenant ; le calendrier de l’avantage dépend de la démarche.

Avec les mêmes hypothèses, calculez la réduction et le coût final pour un don de 2 000 ILS. Notez trois vérifications : agrément, justificatif du don et conditions d’éligibilité.