Société, impôt sur les sociétés et bénéfices non distribués
L'argent d'une société n'est pas automatiquement l'argent privé de l'actionnaire.
La société et ses actionnaires sont des entités distinctes pour de nombreux calculs. Il peut y avoir un impôt sur les bénéfices de la société, puis un impôt sur la distribution aux actionnaires. Les bénéfices conservés dans la société ne sont pas nécessairement exonérés d'impôt. L'expression « bénéfices bloqués » est utilisée dans différents contextes, et il faut distinguer entre les régimes historiques et les règles actuelles pour les bénéfices non distribués dans de petites sociétés. Les exceptions, les tests et les alternatives nécessitent une vérification professionnelle ; il n'existe pas un seul pourcentage adapté à tout solde de société.
Exemple inventé : une société réalise 100 et paie 20 de taxe. Elle distribue 80, et sur la distribution on suppose un impôt de 25% : il reste 60 aux propriétaires. La charge fiscale dans l'exemple est de 40%, pas une simple somme de 20% et 25%.
Pourquoi ne combine-t-on pas automatiquement les deux taux d'impôt ?
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Pourquoi ne combine-t-on pas automatiquement les deux taux d'impôt ?
- Parce que le deuxième impôt est calculé sur un solde différent
- Parce qu'une société ne paie jamais d'impôt
- Parce que le dividende est toujours exonéré
Réponse et explication
Parce que le deuxième impôt est calculé sur un solde différent. Chaque étape a sa propre assiette. Les taux de l'exemple sont fictifs et ne sont pas les taux de l'impôt sur les sociétés en Israël.
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